ASPE et ALZHEIMER

ASPE  et  ALZHEIMER

Protocole juridique

Le malade Alzheimer peut devenir incapable de gérer son budget, ses biens, ses charges.Il peut alors se retrouver dans une situation sociale très difficile. Il peut être une proie facile et les cas de spoliation, de vol, d'extorsion d'argent par des "proches"ou autres ne sont malheureusement pas exceptionnels.

En cas d'urgence, une sauvegarde de justice est alors indiquée. Dans un second temps, une mesure de protection des biens plus durable sera vraisemblablement nécessaire. La curatelle simple est peu efficace dans ce type de pathologie, et il est préférable d'instaurer une curatelle renforcée, voire une tutelle.

La protection des Biens figure dans la loi du 3 janvier 1968 concernant la protection des incapables majeurs: elle concerne l'adulte majeur dans l'incapacité d'effectuer les actes de la vie civile ( exemples: acheter ou vendre des biens, voter...) Les personnes à protéger présentent une altération des facultés mentales liée à la maladie, à l'infirmité ou à l'affaiblissement dû à l'âge.

Il existe 3 régimes de protection des biens:

- la sauvegarde de justice est la plus légère de ces mesures de protection puisqu'elle est provisoire et que le patient conserve sa capacité civile et civique. Au cours des hospitalisations, cette mesure est souvent effectuée en urgence sur déclaration médicale au Procureur de la République du lieu de traitement et prend effet immédiatement.Sa durée est de 2 mois, renouvelable de 6 mois en 6 mois. Elle peut aussi être décidée par le juge du tribunal de grande instance du lieu d'habitation du patient dans l'attente de la mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle.Ce régime permet d'effectuer les actes nécessaires à la conservation des biens du patient (exemple: règlement des factures courantes) et de réduire, voire d'annuler des actes que le patient aurait effectués alors qu'il présentait une altération de ses facultés mentales (exemple: rendre un objet onéreux, inadapté, acheté alors que le patient n'avait pas sa capacité de jugement)

- La curatelle et la tutelle sont décidées par le juge des tutelles du tribunal d'  instance du lieu d'habitation du patient sur requête d'un proche ou sur avis médical motivé. Elles nécessitent une expertise psychiatrique par un médecin spécialiste. Elles durent aussi longtemps que les causes qui les ont déterminées.Selon l'état clinique, la situation familiale et les ressources, le représentant désigné par le juge des tutelles peut-être un membre de la famille ou un proche, une association tutélaire, une gérance de tutelles.Une voie de recours est prévue auprès du tribunal de grande instance.

- La tutelle est indiquée lorsque la personne a besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile.Le tuteur gère les biens du patient. Le patient perd ses droits civils, y compris le mariage, les donations, les testaments. Il a besoin de l'accord de son tuteur. Il perd aussi ses droits civiques: il ne peut voter ni être élu.

- La curatelle est une mesure de protection intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. Elle est mise en place lorsque la personne a besoin d'être assistée dans les actes de la vie civile. L'incapacité du majeur est partielle. Il peut faire certains actes conservatoires (exemple: payer son loyer) mais doit être assisté de son curateur pour effectuer des actes de dispositions (exemple: vendre son appartement).Sur le plan des actes civiques, il peut voter, mais ne peut être élu.

 



08/12/2008
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